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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Saint-Bernard PPR "inondations Saône&Formans" approuvé le 27 février 2014

Article créé le 22/12/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR) Mis à jour le 28/07/2021

Pièces du PPR "inondations de la Saône et du Formans" de Saint Bernard approuvé le 27 février 2014 :

Saône - crue de 1955 à Trévoux en grand format (nouvelle fenêtre)

arrêté du 27 février 2014 (format pdf - 110.6 ko - 11/03/2014)
Note synthétique de présentation du PPR (format pdf - 812.2 ko - 12/03/2014)
Rapport de présentation (format pdf - 1.9 Mo - 13/03/2014)
Règlement PPR inondation&mvts de terrain Trévoux Saint Bernard (format pdf - 1.8 Mo - 14/03/2014)

Dossier particulier de Saint Bernard :

carte des aléas Saint Bernard (format pdf - 2.5 Mo - 12/03/2014)
carte des enjeux Saint Bernard (format pdf - 2.9 Mo - 12/03/2014)
Plan de zonage Saint Bernard (format pdf - 2.4 Mo - 12/03/2014)

Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.

Documents associés :

> arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 - 136.6 ko - 31/10/2013
> rapport - 1.3 Mo - 27/01/2014
> conclusions - 120.6 ko - 27/01/2014