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Saint-Bernard PPR "inondations Saône&Formans" approuvé le 27 février 2014
Article créé le 22/12/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 28/07/2021
Pièces du PPR "inondations de la Saône et du Formans" de Saint Bernard approuvé le 27 février 2014 :![]()
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 - 136.6 ko - 31/10/2013
- > rapport - 1.3 Mo - 27/01/2014
- > conclusions - 120.6 ko - 27/01/2014