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Saint-Bénigne PPR "inondations Saône" approuvé le 25 mars 2015
Article créé le 20/04/2015 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 28/07/2021
Le plan de prévention des risques "inondations de la Saône" de la commune de Saint Bénigne est approuvé par arrêté du 25 mars 2015.
Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.
 Pièces du plan de prévention des risques approuvé le 25 mars 2015 :
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > arrêté préfectoral du 20 novembre_2014 - 126.1 ko - 03/12/2014
- > rapport et conclusions du commissaire enquêteur - 422.9 ko - 20/04/2015