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Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)
Site internet Géorisques
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1. A partir de la liste alphabétique, cliquez sur l’initiale de votre commune et téléchargez les documents nécessaires pour renseigner l’état des risques :
Plaquette IAL
Arrêtés, fiches communales, zonages et règlements des PPR sont téléchargeables depuis cette liste.Important : toutes les communes de l’Ain sont concernées par le dispositif IAL.
La plaquette IAL vous aide à comprendre et à rédiger l’état des risques et la déclaration des sinistres indemnisés.
Modèle d’imprimé pour l’établissement de l’
état des risques et pollution (ERP) (format pdf - 89 ko - 16/01/2018)
Ce nouveau modèle d’imprimé est paru au en juillet 2018.
A noter :
- Toutes les communes de l’Ain sont concernées par le dispositif IAL
- Conformément à l’article R125-45 du code de l’environnement, par arrêté préfectoral du 17 mai 2019, sont créés des secteurs d’information sur les sols (SIS) sur les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Artemare, Beligneux, Bourg-en-Bresse, Corbonod, Groissiat, Bellignat, La Boisse, Montluel, Oyonnax, Poncin, Replonges et Valserhône (pour plus d’information, voir documents téléchargeables par commune)
- Concernant le risque potentiel radon, aucune commune de l’Ain n’est concerné par le niveau 3, pour en savoir plus sur le radon vous pouvez consulter le site de l’IRSN
- Il n’y a pas de PPR miniers prescrit ou approuvé dans le département de l’Ain. Certaines communes peuvent toutefois être concernées par des Porter à Connaissance (Ambronay et Douvres)
L’ Arrêté départemental du 17 mai 2016 (format pdf - 116.2 ko - 01/07/2016) met à jour la liste des communes concernées par l’une, l’autre ou les deux obligations d’informer sur les risques naturels et technologiques majeurs.
2. Déclaration des sinistres indemnisés
Elle est obligatoire dans toutes les communes où a été pris au moins un arrêté de catastrophe naturelle ("catnat") ou technologique.
Le vendeur ou le bailleur doit déclarer l’existence ou non de sinistres sur le bien bâti, ayant donné lieu à indemnisation (reconnaissance catnat). La déclaration sur papier libre est à annexer au contrat de vente/location.
Retrouvez la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur votre commune sur le site : https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi
3. Zonage sismique dans le département de l’Ain
Depuis le 1er mai 2011, toutes les communes du département de l’Ain sont comprises dans les zones de sismicité 2 à 4. Retrouvez les informations sur la révision du zonage sismique dans
la plaquette reglementation parasismique (format pdf - 2 Mo - 29/04/2011)
et à la rubrique "le risque sismique".
Pour toute question sur la réglementation parasismique s’adresser au bureau bâtiments durables de la DDT.
Renseignements complémentaires auprès du bureau prévention des risques de la DDT à l’adresse suivante :
DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
- Zonage sismique dans l’Ain (format pdf - 7.3 Mo - 17/03/2021)Temps de téléchargement estimé : 1 min 59 s (512 K), 59 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).
- L’Information des Acquéreurs et des Locataires : COMMENT REMPLIR UN ÉTAT DES RISQUES ? (format pdf - 3.1 Mo - 30/12/2022)