Les arrêtés interministériels des 21 et 22 juin 2021 publiés au Journal Officiel du 9 juillet 2021 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour des :

 mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) survenues du 31 janvier 2021 au 1er février 2021 sur la commune de Rossillon.
 inondations et coulées de boue survenues le 10 mai 2021 sur la commune de Saint-Martin-du-Mont,
 inondations et coulées de boue survenues du 10 mai 2021 au 11 mai 2021 sur les communes de Ceyzériat et Saint-Jean-le-Vieux,
 inondations et coulées de boue survenues le 16 mai 2021 sur la commune de Corveissiat,
 mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenues du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 sur les communes d’Ambronay et Saint-André-de-Bâgé,
 mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenues du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 sur les communes de Cize, Jasseron, Poncin et Saint-Didier-de-Formans.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.