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Rapport d’activité des services de l’Etat
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
|---|---|---|---|
| 05/07/2022 | Rapport d’activité des services de l’Etat 2021 | Cécile Bigot-Dekeyzer, préfète de l’Ain, a présenté le rapport d’activité des services de l’État 2021 devant la session plénière du conseil départemental. |
rapport d’activité des services de l’Etat 2021 (format PDF - 3.6 Mo) |
| 08/07/2019 | Rapport d’activité des services de l’État 2018 | Arnaud COCHET, préfet de l’Ain, a présenté le rapport d’activité des services de l’État 2018 devant la session plénière du conseil départemental. |
rapport d’activité des services de l’État 2018 (format Zip - 7.4 Mo) |
| 24/09/2018 | Rapport d’activité des services de l’État 2017 | Arnaud COCHET, préfet de l’Ain, a présenté le rapport d’activité des services de l’État 2017 devant la session plénière du conseil départemental. |
rase2017 compressed (format PDF - 2.3 Mo) |
| 11/07/2017 | Rapport d’activité des services de l’État 2016 | Document de synthèse présentant les principales réalisations conduites par l’ensemble des services de l’État durant l’année écoulée, le rapport d’activité répond à une obligation d’information prévue dans le code des collectivités territoriales. |
Rapport d’activité des services de l’État dans l’Ain 2016 (format PDF - 2 Mo) |
| 23/06/2014 | Rapport d’activité des services de l’Etat 2013 | Document de synthèse présentant les principales réalisations conduites par l’ensemble des services de l’État durant l’année écoulée, le rapport d’activité répond à une obligation d’information prévue dans le code des collectivités territoriales. |
Rapport d’activité des services de l’Etat dans l’Ain 2013 (format PDF - 4.6 Mo) |
| 13/08/2013 | Rapport d’activité des services de l’Etat 2012 | Document de synthèse présentant les principales réalisations conduites par l’ensemble des services de l’État durant l’année écoulée, le rapport d’activité répond à une obligation d’information inscrite dans le code des collectivités territoriales. Il témoigne de l’engagement de l’État et participe à une meilleure compréhension des missions exercées. |
Rapport d’activité des services de l’Etat 2012 (format PDF - 3.9 Mo) |
| 18/05/2013 | Rapport d’activité des services de l’Etat 2011 | Document de synthèse présentant les principales réalisations conduites par l’ensemble des services de l’État durant l’année écoulée, le rapport d’activité répond à une obligation d’information inscrite dans le code des collectivités territoriales. Il témoigne de l’engagement de l’État et participe à une meilleure compréhension des missions exercées. |
Rapport d’activité des services de l’Etat dans l’Ain 2011 (format PDF - 3.6 Mo) |
| 17/05/2013 | Rapport d’activité des services de l’Etat 2010 | Document de synthèse présentant les principales réalisations conduites par l’ensemble des services de l’État durant l’année écoulée, le rapport d’activité répond à une obligation d’information inscrite dans le code des collectivités territoriales. Il témoigne de l’engagement de l’État et participe à une meilleure compréhension des missions exercées. |
Rapport des services de l’Etat dans l’Ain 2010 (format PDF - 4 Mo) |