Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Une dégradation orageuse potentiellement violente abordera le département dans la journée. La vigilance orange orages est activée dans l’Ain ce dimanche 14 août de 8h à 19h.
Cette perturbation, généralisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, pourra donner lieu localement à des chutes de grêle et des rafales de vent de 60 à 70 km/h, de la grêle localement, et surtout de fortes intensités de précipitations. On peut avoir 20 à 30mm en une heure, voire par endroits jusqu’à 50mm, sous les orages les plus forts.
Quelques orages encore virulents sont possibles en soirée, avant une accalmie plus franche vers le début de la nuit.

Contenu

Projets d’arrêtés relatifs à la campagne de chasse pour la saison 2017-2018

 

Le code de l’environnement donne compétence au préfet du département :

  • pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les conditions spécifiques de chasse des différentes espèces de gibier sédentaire,
  • pour classer nuisibles certaines espèces, dont le sanglier.
    Cette réglementation est déclinée en quatre arrêtés préfectoraux qui s’appliqueront pour la saison 2017-2018.
    Vous trouverez, ainsi, ci-dessous ces quatre projets d’arrêtés préfectoraux soumis à la procédure de la participation du public en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018

Évolutions par rapport à la saison précédente :

  • précision apportée pour les horaires de chasse à la passée du gibier d’eau,
  • précision apportée pour les horaires de chasse à l’approche ou à l’affût,
  • chamois : fermeture les 21 premiers jours de novembre,
  • cerf : fermeture le 28 février,
  • sanglier : fermeture le 28 février sur l’ensemble du département,
  • lièvre : fermeture le 1er novembre sur l’ensemble de la zone plaine hors "secteurs plan de gestion" précisés à l’article 6,
  • validation des demandes effectuées par les différents GIC pour la gestion des espèces.

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir du "chevreuil" et du "daim" à l’approche ou à l’affût  
Évolutions par rapport à la saison précédente :

  • précision apportée pour les horaires de chasse,
  • suppression de l’obligation d’être porteur du bracelet nécessaire au marquage de l’animal.

Projet d’arrêté instituant une période complémentaire de la vénerie du blaireau 
Pas d’évolution par rapport à la saison précédente.

Projet d’arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce sanglier du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.
Évolution par rapport à la saison précédente : classement du sanglier sur l’ensemble du département.

Consultation du public

Une consultation du public a été organisée durant 21 jours, du 29 mai 2017 au 18 juin 2017 inclus.

Bilan de la consultation

Nature des observations émises et éléments de réponses :

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une seule observation de M. Hervé NIGIL, Président GIC HAUTE-BRESSE et membre du Copil UG4 :

  • M. Nigil constate que « la proposition de classer « nuisible » le sanglier sur tout le département semble antinomique avec la proposition dans le même temps de favoriser la protection et le repeuplement de cette même espèce sur quatre GIC /GICA « grand gibier » par des mesures comme l’interdiction de chasser en battue le mercredi (ou tir soumis à plan de chasse) alors que les populations de sangliers et les dégâts sur ces territoires sont conséquents. »
  • M. Nigil appuie son propos par un exemple : « Si l’objectif du classement nuisible de l’espèce sanglier et de prévenir les dommages importants aux cultures, il semble contradictoire de « moins le chasser ou plus le protéger » sur l’ex-commune de TREFFORT-CUISIAT (et les autres communes du GIC) qui totalise à elle seule 5 484,34 € avec trois jours d’interdiction de chasse prescrits réglementairement (mardi, mercredi et vendredi) que sur les quarante communes de Bresse où le montant total s’élève « seulement » à 4 713,33 € et où seuls les mardis et vendredis sont interdits. »

Éléments de réponse :

  • Sur l’observation, les dégâts ont augmenté cette année dans l’UG 4, ce qui justifie le classement nuisible du sanglier.
  • Sur l’exemple, on peut souligner une évolution certaine en partie due à la mise en œuvre de mesures de protection et à la gestion des populations par les chasseurs du GIC. Ainsi, les indemnisations des dégâts dans l’ex-commune de Treffort-Cussiat qui se montaient de 41 046 € en 2013, sont de 5 484 € en 2016.

Retrouvez ces arrêtés préfectoraux validés sur :