Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

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Projets d’arrêtés réglementant respectivement l’exercice de la pêche dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans pour l’année 2023

 

Trois arrêtés ont vocation à réglementer respectivement l’exercice de la pêche dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans pour l’année 2023.

Contexte :

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement.

Conformément à l’article R.436-36 de ce code, la préfète de l’Ain prend les arrêtés annuels réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans, après avoir recueilli l’avis des commissions consultatives pour la pêche propres à chacun de ces trois lacs.

Objectif des projets :

Les trois projets d’arrêtés visent à réglementer la pêche dans les lacs du département classés « lac de montagne » pour l’année 2023.

Principales évolutions proposées par les projets d’arrêtés 2023 :

  • Lac de Sylans : Projet d’arrêté réglementant la pêche dans le lac de SYLANS (format pdf - 95.3 ko - 27/10/2022)
    • Les dates d’ouverture du brochet ont été calées sur les dates de l’arrêté réglementant la pêche pour l’année 2023,
    • Évolution du nombre de captures journalières : 5 corégones,
    • Suppression de la fenêtre de capture sur le brochet,
    • Modification de la taille minimale du corégone : passage de 40 à 35 cm.

Consultation du public :

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux ont été soumis à la procédure de la participation du public au cours d’une période de 21 jours, du 28 octobre 2022 au 17 novembre 2022 inclus.

Aucune observation n’a été formulée sur les projets d’arrêtés.

Les arrêtés préfectoraux sont accessibles ici.