Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Une dégradation orageuse potentiellement violente abordera le département dans la journée. La vigilance orange orages est activée dans l’Ain ce dimanche 14 août de 8h à 19h.
Cette perturbation, généralisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, pourra donner lieu localement à des chutes de grêle et des rafales de vent de 60 à 70 km/h, de la grêle localement, et surtout de fortes intensités de précipitations. On peut avoir 20 à 30mm en une heure, voire par endroits jusqu’à 50mm, sous les orages les plus forts.
Quelques orages encore virulents sont possibles en soirée, avant une accalmie plus franche vers le début de la nuit.

Contenu

Projets d’arrêtés réglementant respectivement l’exercice de la pêche dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans pour l’année 2022

 

Trois arrêtés préfectoraux ont vocation à respectivement réglementer l’exercice de la pêche dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans pour l’année 2022.

Contexte :

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement.

Conformément à l’article R.436-36 de ce code, la préfète de l’Ain prend les arrêtés annuels réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans, après avoir recueilli l’avis des commissions consultatives pour la pêche propres à chacun de ces trois lacs.

Objectif des projets :

Les trois projets d’arrêtés visent à réglementer la pêche dans les lacs du département classés « lac de montagne » pour l’année 2022.

Ils sont consultables via les liens suivants :

Principales évolutions proposées par rapport au contenu des arrêtés réglementant la pêche dans ces lacs pour l’année 2022 :

  • évolution du nombre de captures autorisées de Corégone (3 par jour) et limite de taille de 40 cm dans les lacs de Nantua et Sylans ;
  • mise en place d’une fenêtre de capture pour le Brochet, entre 60 cm et 80 cm, dans le lac de Sylans.

Consultation du public

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral a été soumis à la procédure de la participation du public au cours d’une période de 21 jours, du 21 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus.

Aucune observation n’a été émise dans le cadre de cette consultation.

L’arrêté approuvé est consultable ici.