Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Une dégradation orageuse potentiellement violente abordera le département dans la journée. La vigilance orange orages est activée dans l’Ain ce dimanche 14 août de 8h à 19h.
Cette perturbation, généralisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, pourra donner lieu localement à des chutes de grêle et des rafales de vent de 60 à 70 km/h, de la grêle localement, et surtout de fortes intensités de précipitations. On peut avoir 20 à 30mm en une heure, voire par endroits jusqu’à 50mm, sous les orages les plus forts.
Quelques orages encore virulents sont possibles en soirée, avant une accalmie plus franche vers le début de la nuit.

Contenu

Projet de restauration morphologique du Jugnon - DIG "dite Warsmann" et déclaration "loi sur l’eau"

 

Objet :

Le Jugnon est un cours d’eau non domanial d’une longueur d’environ 17 km. En 2018, l’état écologique du Jugnon amont était « médiocre ». Les descripteurs biologiques, et en particulier le peuplement des invertébrés, reflètent la forte perturbation de la qualité de l’eau.

Il apparait que le Jugnon a été recalibré et élargi dans le passé sur ce tronçon. En 2005, un curage a été réalisé sur ce linéaire ; un merlon de curage est encore présent en rive gauche.

Les dysfonctionnements liés au recalibrage apparaissent principalement à l’étiage, au cours duquel un développement important d’algues se produit en raison du réchauffement de l’eau et d’un apport en nutriments qui ne peuvent pas être assimilés par le cours d’eau. Le chenal trop lentique et la lame d’eau trop faible, du fait de la surlageur du lit, sont en partie à l’origine de ces nuisances.

La restauration morphologique va donc consister en la réalisation de risbermes alternées inondables réensemencées et plantées d’hélophytes. Le lit du Jugnon sera ainsi resserré pour favoriser une dynamique d’écoulement plus fonctionnelle, notamment en périodes sèches. Les travaux vont concerner un linéaire de 60 mètres, deux propriétaires privés et la commune de Jasseron sont concernés en tant que riverains du site.

Les objectifs de cette restauration sont multiples :

  1. augmenter la profondeur de la lame d’eau en étiage et limiter l’évapotranspiration,
  2. diversifier les écoulements et les habitats du lit mineur : profondeurs, vitesses, substrats,
  3. diversifier les profils en travers,
  4. favoriser l’auto-curage,
  5. diversifier les biocénoses du lit mineur,
  6. éliminer les nuisances dues à une trop faible lame d’eau (prolifération algale, réchauffement de l’eau, nuisances olfactives, etc.).

L’ensemble des propriétaires concernés par ces travaux ont donné leur accord par le biais d’une convention écrite et signée avec le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR).

Les travaux prévus se déroulant sur des propriétés privées, ils rendent nécessaire le dépôt d’une demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour légitimer la réalisation des travaux et l’entrée sur les parcelles ainsi que l’emploi de fonds publics sur des terrains privés.

La nature des travaux rend également nécessaire la réalisation d’une déclaration au titre de la nomenclature "eau" du code de l’environnement (rubrique 3.3.5.0).

Textes applicables :

  • l’article L.151-37 du code rural modifié par la loi n° 2012-387, dite loi Warsmann, qui stipule que sont dispensés d’enquête publique, sous réserve qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d’ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
  • l’article L.211-7 du code de l’environnement qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d’utiliser les articles L.151-36 à L151-40 du code rural, notamment pour les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau ;
  • les articles R.214-88 et suivants du code de l’environnement pour la composition du dossier de DIG ;
  • les articles R.214-32 et suivants du code de l’environnement pour la déclaration "loi sur l’eau".

Modalités de consultation du public :

En l’absence d’enquête publique, et s’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le dossier correspondant et le projet d’arrêté préfectoral de DIG doivent faire l’objet d’une consultation du public en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Cette consultation a été organisée pendant 21 jours, du 29 avril 2021 au 19 mai 2021 inclus.

Vous trouverez ci-dessous les documents qui étaient à consulter :
dossier (format pdf - 2.4 Mo - 28/04/2021)
Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 124.1 ko - 29/04/2021)

Bilan des contributions :
Bilan de la consultation du public (format pdf - 146.4 ko - 01/06/2021)

L’arrêté préfectoral de DIG est consultable à cette adresse.

 
 

Documents associés :