Objet :

Le projet est porté par le parc naturel régional du Haut Jura (PNR HJ).

Dans l’optique de ralentir/limiter l’incision de la Valserine, puis de favoriser une réinitialisation des habitats/espèces en place, tout en privilégiant le travail spontané et progressif de la rivière, il convient de restituer un plus ample espace de liberté à la Valserine, en visant la division des écoulements et l’étalement précoce des eaux de la Valserine en crue.

De par les effets positifs et pérennes et les principes de restauration mis en œuvre, le projet revendique un intérêt général.

Le projet, situé sur la commune de Chezery-Forens, consiste notamment à :

• créer un accès au chantier en veillant à limiter les emprises,
• libérer les emprises par abattage et coupe de la végétation au droit du merlon et de la digue existante en rive gauche,
• démonter les enrochements existants au droit du tronçon concerné et réinjecter les matériaux fracturés au sein du lit vif,
• créer un terrassement en déblai, en vue de détruire le merlon existant, de remobiliser une partie d’un banc graveleux existant et d’assurer une réinjection dans le lit vif,
• créer un champ de pieux de salicacées, en vue de participer à guider les écoulements vers l’ancien tracé de la Valserine devenu chenal de crue.

Textes applicables :

• l’article L.151-37 du code rural modifié par la loi n° 2012-387, dite loi "Warsmann", qui précise que sont dispensés d’enquête publique, sous réserve qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d’ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
• l’article L.211-7 du code de l’environnement qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d’utiliser les articles L.151-36 à L.151-40 du code rural, notamment pour les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau ;
• les articles R.214-88 et suivants du code de l’environnement pour la composition du dossier de déclaration d’intérêt général (DIG) ;
• les articles R.214-32 et suivants du code de l’environnement pour la déclaration loi sur l’eau (rubrique 3.3.5.0).

Modalités de consultation du public :

En l’absence d’enquête publique, et s’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le dossier correspondant et le projet d’arrêté préfectoral de DIG doivent faire l’objet d’une consultation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Cette consultation a été organisée pendant 21 jours, du 11 juin 2021 au 2 juillet 2021 inclus. elle n’a pas donné lieu à observation de la part du public.

Vous trouverez, ci-dessous, les documents qui étaient à consulter :
  dossier (format pdf - 14 Mo - 08/06/2021)
  projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 125.7 ko - 10/06/2021)

L’arrêté préfectoral de DIG est consultable à cette adresse.