Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Une dégradation orageuse potentiellement violente abordera le département dans la journée. La vigilance orange orages est activée dans l’Ain ce dimanche 14 août de 8h à 19h.
Cette perturbation, généralisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, pourra donner lieu localement à des chutes de grêle et des rafales de vent de 60 à 70 km/h, de la grêle localement, et surtout de fortes intensités de précipitations. On peut avoir 20 à 30mm en une heure, voire par endroits jusqu’à 50mm, sous les orages les plus forts.
Quelques orages encore virulents sont possibles en soirée, avant une accalmie plus franche vers le début de la nuit.

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Projet de création d’une desserte forestière à Priay - étang Blanchy - Le Dégolet

 

Les créations de voies forestières permettant le passage de camions grumiers, ainsi que les créations de places de dépôt de bois nécessitant une stabilisation du sol, font partie des activités visées par le régime propre à Natura 2000, lorsque leur réalisation est prévue, pour tout ou partie, à l’intérieur d’un site.

Le 12 juin 2019, la commune de Priay a demandé l’autorisation d’établir, au titre du IV de l’article L.414-4 du code de l’environnement, une desserte forestière sur la commune de Priay.

Ce projet ne relève pas d’un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration au titre d’une législation ou d’une réglementation distincte de Natura 2000 et se situe en partie dans le site Natura 2000 Zone Spéciale de Conservation FR8201635 (directive Habitats) et Zone de Protection Spéciale FR8212016 (directive Oiseaux) "La Dombes".

Le projet d’arrêté (format pdf - 126.1 ko - 24/06/2019) portant sur la création d’une desserte forestière sur la commune de Priay est mis à consultation du public complété par les documents suivants :

La direction départementale des territoires de l’Ain prévoit de proposer l’autorisation sollicitée au terme de l’instruction.

Le public est invité à déposer ses observations par voie électronique en les adressant par courriel à l’adresse ddt-espaces-naturels@ain.gouv.fr.

Cette consultation était ouverte du 1er juillet au 16 juillet inclus.

Consultation close le 17 juillet 2019 : aucune contribution reçue.