Avis de mise à disposition du public par voie électronique, du 10 août au 10 septembre 2020 inclus, de l’étude d’impact relative à une demande d’autorisation de défrichement pour une superficie de 2,0781 ha déposée par le conseil départemental de l’Ain dans le cadre d’un projet de construction d’un collège et gymnase à Saint-Didier-de-Formans.
Conformément aux articles L.123-19 et R.123-1 du Code de l’Environnement, la participation du public par voie électronique est mise en place dans le cadre de l’instruction de cette demande d’autorisation de défrichement.
À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet, les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction et les mémoires en réponse du conseil départemental, est consultable et mis à disposition du public :
– sur le site du conseil départemental de l’Ain : https://www.ain.fr/etude-impact-college-saint-didier-de-formans

Les observations et les propositions du public sont à transmettre soit :

– par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-saf-foret@ain.gouv.fr
ou
– à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain (uniquement sur rendez-vous)
Service Agriculture et Forêt– Unité suivi des entreprises agricoles et forestières
23 rue Bourgmayer – BP 410 – 01012 Bourg en Bresse Cédex – 04 74 45 62 37