Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Contenu

Projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans l’Ain pour l’année 2023

 

Contexte :

En vertu de l’article R.436-38 du code de l’environnement, la préfète prend un arrêté annuel réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département, après avoir recueilli les avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de l’Ain, de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône (AAIPP) et du service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB).

Objectif du projet :

Le projet d’arrêté a pour objectif de réglementer la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2023.

Il précise notamment les éléments suivants pour la pratique de la pêche dans les cours d’eau et plans d’eau :

  • les temps et heures d’ouverture,
  • les tailles minimales de certaines espèces pouvant être pêchées,
  • le nombre de captures autorisées pour certaines espèces,
  • les procédés et mode de pêche autorisés et prohibés,
  • les parcours de "graciation" (no-kill) dans lesquels certaines espèces doivent être remises à l’eau après capture,
  • les réserves à l’intérieur desquelles la pêche est interdite.

Principales évolutions proposées par le projet d’arrêté 2023 :

  • harmonisation des dates d’ouverture pour les cours d’eau mitoyens (Rhône et Saône) avec les départements du Rhône et de la Saône-et-Loire ;
  • mise en place d’une fenêtre de capture pour la truite fario, à titre expérimental sur l’Albarine ;
  • mise en place d’une fenêtre de capture pour le brochet, à titre expérimental, sur le lac de Barterand Saône ;
  • évolution des parcours de graciation et suppression de la zone de graciation sur le Lange - de sa source à la confluence de l’Oignin.

Consultation du public :

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral a été soumis à la procédure de la participation du public au cours d’une période de 21 jours, du 28 octobre 2022 au 17 novembre 2022 inclus.

Bilan de la consultation du public (format pdf - 105.4 ko - 15/12/2022)

L’arrêté préfectoral est accessible ici.