Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Une dégradation orageuse potentiellement violente abordera le département dans la journée. La vigilance orange orages est activée dans l’Ain ce dimanche 14 août de 8h à 19h.
Cette perturbation, généralisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, pourra donner lieu localement à des chutes de grêle et des rafales de vent de 60 à 70 km/h, de la grêle localement, et surtout de fortes intensités de précipitations. On peut avoir 20 à 30mm en une heure, voire par endroits jusqu’à 50mm, sous les orages les plus forts.
Quelques orages encore virulents sont possibles en soirée, avant une accalmie plus franche vers le début de la nuit.

Contenu

Projet d’arrêté régime propre Natura 2000 - Retournement de prairie - GAEC du Carré à Lhuis

 

Contexte général

Le retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans pour la partie de la réalisation prévue à l’intérieur d’un site Natura 2000 fait partie des activités visées par le régime propre à Natura 2000 dans le département de l’Ain et est soumis à demande d’autorisation.

Cette demande doit s’accompagner d’une évaluation des incidences au titre de Natura 2000 (EIN) qui a pour but de prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.

Elle est prévue par l’article 6 de la directive européenne dite « Habitats » qui impose que certaines activités soient encadrées afin de s’assurer qu’elles n’auront pas d’impact significatif sur un site.

Présentation du projet

Le 13 février 2022, Monsieur BEAUDET Jean-Marc, exploitant agricole gérant du GAEC DU CARRE, a déposé une demande d’autorisation de réaliser le labour et la mise en culture céréalière pour trois années culturales des parcelles cadastrées B 344, B 335, B0079, B0084, B 0097, B0098 et B 0099 de la commune de Lhuis.

Un projet d’arrêté préfectoral portant sur l’autorisation au titre du régime propre à Natura 2000 du retournement de prairie en site Natura 2000 a été élaboré.

La direction départementale des territoires de l’Ain prévoit de délivrer l’autorisation sollicitée, au terme de l’instruction.

Modalités de consultation du public

Le projet d’arrêté (format pdf - 96.2 ko - 01/04/2022) - complété par une évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 849.5 ko - 18/03/2022) et un plan de situation (format pdf - 1.6 Mo - 18/03/2022) - est soumis à la procédure de consultation du public.

Le public est invité à déposer ses observations par voie électronique en les adressant par courriel à l’adresse suivante : ddt-espaces-naturels@ain.gouv.fr.

Cette consultation était ouverte du 19 mars 2022 au 8 avril 2022 inclus.

Consultation close le 9 avril 2022 : aucune contribution reçue.