Contexte

L’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Son article 2 stipule que le ragondin et le rat musqué peuvent, toute l’année, être piégés en tout lieu, détruits à tir et déterrés avec ou sans chien sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les dispositions relatives aux ragondins et rats musqués sont prises par arrêté préfectoral.

Depuis plusieurs années, la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Auvergne-Rhône-Alpes coordonne et organise les actions de lutte contre ces deux espèces afin de limiter les dégâts qu’elles causent : dégâts aux cultures, aux végétaux aquatiques (consommation excessive), aux infrastructures (ouvrages hydrauliques, digues des étangs, berges des rivières, etc.).

De plus, ces deux espèces induisent des risques sanitaires (propagation de maladies transmissibles à l’homme et aux animaux).

Le projet d’arrêté reprend les dispositions mises en œuvre dans le département à savoir, l’obligation de lutte contre ces deux espèces obligatoire et les modalités d’information, d’organisation et de surveillance à mettre en œuvre par la FREDON.

Bilan de la consultation du public :

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, ce projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public pendant 21 jours, du 8 juin 2021 au 28 juin 2021 inclus ; qui n’a donné lieu a aucune remarque.

Arrêté préfectoral finalisé :

L’arrêté signé le 29 juin 2021, à l’issue de cette phase de consultation, est accessible viace lien.