Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Une dégradation orageuse potentiellement violente abordera le département dans la journée. La vigilance orange orages est activée dans l’Ain ce dimanche 14 août de 8h à 19h.
Cette perturbation, généralisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, pourra donner lieu localement à des chutes de grêle et des rafales de vent de 60 à 70 km/h, de la grêle localement, et surtout de fortes intensités de précipitations. On peut avoir 20 à 30mm en une heure, voire par endroits jusqu’à 50mm, sous les orages les plus forts.
Quelques orages encore virulents sont possibles en soirée, avant une accalmie plus franche vers le début de la nuit.

Contenu

Arrêté définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie et de la loutre est avérée dans le département de l’Ain

 

Objet de la consultation

Le castor d’Eurasie et la loutre sont présents dans le département de l’Ain.

Le projet d’arrêté préfectoral vise à déterminer la liste des secteurs où la présence de ces espèces implique l’interdiction d’usage des pièges de catégorie 2.

L’interdiction de ce type de pièges permet d’éviter la capture accidentelle du castor d’Eurasie ou de la loutre, ces espèces étant protégées.

La proposition des secteurs où la présence du castor d’Eurasie et la loutre est avérée est basée sur les informations relevées et transmises par l’office français de la biodiversité (OFB) ainsi que par la ligue de protection des oiseaux (LPO) à la direction départementale des territoires (DDT).

Bilan de la consultation du public :

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, ce projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public pendant 21 jours, du 8 juin 2021 au 28 juin 2021 inclus ; qui n’a donné lieu a aucune remarque.

Arrêté préfectoral finalisé :

L’arrêté signé le 29 juin 2021, à l’issue de cette phase de consultation, est accessible via ce lien.