Objet de la consultation

Le castor d’Eurasie et la loutre sont présents dans le département de l’Ain. Le projet d’arrêté préfectoral vise à déterminer la liste des secteurs où la présence de ces espèces implique l’interdiction d’usage des pièges de catégorie 2.

L’interdiction de ce type de pièges permet d’éviter la capture accidentelle du castor d’Eurasie ou de la loutre, ces espèces étant protégées.

La proposition des secteurs où la présence du castor d’Eurasie et la loutre est avérée est basée sur les informations relevées et transmises par l’office français de la biodiversité (OFB) ainsi que par la ligue de protection des oiseaux (LPO) à la direction départementale des territoires (DDT).

Bilan de la consultation du public

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté a été soumis à une consultation du public pendant 21 jours, du 4 septembre 2020 au 25 septembre 2020 inclus.

Synthèse des observations transmises à la DDT (format pdf - 115.1 ko - 09/10/2020)

Arrêté préfectoral finalisé

L’arrêté signé le 6 octobre 2020, à l’issue de cette phase de consultation, est accessible via ce lien.