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Pont-de-Vaux PPR inondation Saône&Reyssouze approuvé le 4 juillet 2012 et modifié le 19 mai (...)
Article créé le 16/07/2015
Mis à jour le 05/07/2021
Par arrêté préfectoral du 19 mai 2021 la modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) “Confluence Saône Reyssouze – Inondations de la Saône et de la Reyssouze” sur la commune de Pont-de-Vaux est approuvée.
Pièces du PPR naturels “Confluence Saône Reyssouze – Inondations de la Saône et de la Reyssouze” de Pont-de-Vaux approuvé le 4 juillet 2012 et modifié le 19 mai 2021 :
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Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > Arrêté de prescription de la modification du PPRi du 4 mars 2021 - 3.2 Mo - 10/03/2021