Mis à jour le 21/03/2023
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Politiques publiques
Actualités
- Mesures d’interdiction sur l’ensemble du département à l’occasion de la Saint-Sylvestre - 28/12/2022
Sécurité > Sécurité publique > Lutte et prévention de la délinquance - Virieu-le-Grand Porter à connaissance des aléas mouvements de terrain, crue torrentielle et ruissellement - 22/11/2022
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement - Pont-d’Ain,Saint-Jean-Le-Vieux et Ambronay - Rapport du commissaire-enquêteur sur le PPR "inondation" - 23/09/2022
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques - Saint-Denis-en-Bugey, Ambutrix et Vaux-en-Bugey Porter à connaissance des aléas mouvements de terrain, crue torrentielle et ruissellement - 05/05/2022
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement - Suivi de l’élaboration et de la révision des PPR de la vallée de l’Ain - 27/10/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Inondations > Rivière d’Ain - étude de l’aléa inondation - Expertise de l’étude sur la rivière d’Ain et notes d’analyse - 27/10/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Inondations > Rivière d’Ain - étude de l’aléa inondation - PPR "Inondations Ain et Suran" communes d’Ambronay, Pont d’Ain et Saint-Jean-le-Vieux - 27/10/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Inondations > Rivière d’Ain - étude de l’aléa inondation - Lutte contre l’ambroisie dans l’Ain - 06/08/2019
Environnement, risques naturels et technologiques - Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels - 09/01/2017
Aménagement du territoire, construction, logement > Autorisations d’urbanisme - Epandage de produits phytopharmaceutiques. - 08/07/2016
Environnement, risques naturels et technologiques > Réglementations environnementales
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Publications
- Virieu-le-Grand Porter à connaissance des aléas mouvements de terrain, crue torrentielle et ruissellement - 22/11/2022
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement - Pont-d’Ain,Saint-Jean-Le-Vieux et Ambronay - Rapport du commissaire-enquêteur sur le PPR "inondation" - 23/09/2022
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques - Saint-Denis-en-Bugey, Ambutrix et Vaux-en-Bugey Porter à connaissance des aléas mouvements de terrain, crue torrentielle et ruissellement - 05/05/2022
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement - PPR inondation Ain et Suran - Réunion publique sur l’étude d’aléa Ain et ses affluents le mardi 8 février 2022 à 19h00 salle des Fêtes de Pont d’Ain - 01/02/2022
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Inondations > Rivière d’Ain - étude de l’aléa inondation - Cours d’eau du Pays de Gex Agglomération - Cartographie des zones inondables - 06/12/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Risques majeurs > Inondations > Atlas des zones inondables - Qualité de l’air : interdiction du brûlage - 03/07/2018
Agriculture, forêt et développement rural - Lutter contre la vacance résidentielle et commerciale - 17/08/2017
Aménagement du territoire, construction, logement - Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels - 09/01/2017
Aménagement du territoire, construction, logement > Autorisations d’urbanisme - Construire en territoires agricoles - 08/01/2015
Aménagement du territoire, construction, logement > Autorisations d’urbanisme > Constructions en territoires agricoles