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Plan départemental de l’habitat de l’Ain
Le plan départemental de l’habitat de l’Ain a été élaboré par l’État et le Conseil général, qui est délégataire des aides à la pierre de l’État, en 2009 pour six ans (2011-2016).
Élaboré ensemble par l’État et le Conseil général qui est délégataire des aides à la pierre de l’État, le Plan départemental de l’habitat (PDH) de l’Ain permet d’assurer la cohérence entre les politiques de l’Etat et du Conseil départemental menées sur les territoires couverts par un programme local de l’habitat et celles menées sur le reste du département.
Ce document se veut un guide opérationnel pour les acteurs du logement et de l’aménagement du territoire qui y trouveront les orientations fixées par l’Etat et le Conseil général pour développer l’habitat durable dans l’Ain.
- PDH du departement de l’Ain (format pdf - 3.7 Mo - 23/10/2012)
La plaquette de présentation résume les orientations du PDH approuvé le 19 octobre 2010.
- La plaquette de presentation (format pdf - 488.5 ko - 23/10/2012)
Les travaux d’élaboration du PDH ont été réalisés au travers de réunions territorialisées dont ont découlés des diagnostics et orientations par secteur du département.
- Diagnostic du secteur Bourg Plaine de Bresse (format pdf - 503.5 ko - 23/10/2012)
- Orientations du secteur Bourg Plaine de Bresse (format pdf - 190.5 ko - 23/10/2012)
- Diagnostic du secteur du Bugey (format pdf - 2.6 Mo - 23/10/2012)
- Orientations du secteur du Bugey (format pdf - 395.5 ko - 23/10/2012)
- Diagnostic du secteur du Pays de Gex Bellegarde (format pdf - 723.3 ko - 23/10/2012)
- Orientations du secteur Oyonnax Nantua (format pdf - 290.1 ko - 23/10/2012)
- Diagnostic du secteur Oyonnax Nantua (format pdf - 628.4 ko - 23/10/2012)
- Orientations du secteur Pays de Gex Bellegarde (format pdf - 359.4 ko - 23/10/2012)
- Diagnostic du secteur Plaine de l’Ain Côtière Dombes (format pdf - 418.3 ko - 23/10/2012)
- Orientations du secteur Plaine de l’Ain Côtière Dombes (format pdf - 557.8 ko - 23/10/2012)
Une note réalisée par le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) de Lyon présente les principaux leviers dont disposent l’État local (en particulier DDT, DDCS, préfecture), les communes, les EPCI, les départements et les régions pour agir sur les questions d’habitat.
- Note du CETE sur les leviers de l’action publique (format pdf - 110.2 ko - 23/10/2012)