Mis à jour le 05/09/2022
Contenu
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)
A lire dans cette rubrique
- DIG "Warsmann" - SR3A - diversification des habitats sur Albarine à Tenay
- DIG "Warsmann" - SR3A - diversification des écoulements de l’Albarine à Argis
- Projets d’arrêtés relatifs aux campagnes de chasse 2020-2021 et 2021-2022
- Projet d’arrêté fixant les périodes et modalités de destruction du sanglier du 01/07/2020 au 30/06/2021
- Projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction de grands cormorans par des agents de l’OFB
- Irrigation saisonnière 2020 : autorisation temporaire de prélèvement dans les cours d’eau
- Syndicat Mixte Veyle vivante - restauration petite Veyle au droit Moulin Neuf - St Jean sur Veyle - DIG Warsman
- Projet de création de voie forestière sur la commune de Priay
- Projet de drainage sur la commune de Saint-Nizier-le-Désert
- Projet de drainage sur la commune de Saint-Germain-sur-Renon