Mis à jour le 05/09/2022
Contenu
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)
A lire dans cette rubrique
- Projets d’arrêtés relatifs à la campagne de chasse pour la saison 2017-2018
- CCDSV - DIG "Warsmann" - restauration écologique du Formans au droit du pont Maréchal - Ste Euphémie
- DIG "Warsmann" - Restauration du Courmangoux - Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
- Projet d’arrêté définissant les secteurs de présence du castor d’Eurasie et de la loutre
- DIG "Warsmann" - syndicat des rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône - restauration de la Mâtre
- Amélioration d’un dispositif de protection contre les chutes de pierres à Chézery Forens (RD14)
- Projet de construction d’un collège et gymnase à Saint-Didier-de-Formans
- Projet d’arrêté inter-préfectoral relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage
- Projet de desserte forestière du canton de la Charmette - Commune de Le Poizat-Lalleyriat
- DIG "Warsmann" - syndicat rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône - mares