Mis à jour le 22/07/2022
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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)
A lire dans cette rubrique
- DIG "Warsmann" - DOUVRES - Travaux d’entretien de la Cozance pour réduire le risque de débordement
- Projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans l’Ain pour l’année 2022
- Projets d’arrêtés réglementant l’exercice de la pêche dans les lacs pour l’année 2022
- Arrêté portant approbation des réserves de chasse sur le domaine public fluvial - Rhône et Saône
- Restauration et création de mares – dossier de déclaration d’intérêt général sans enquête publique
- Projet de DIG dite "Warsmann"- Diversification des écoulements sur l’Albarine au lieu-dit "la violette" à Tenay
- Projet de DIG dite "Warsmann"- Restauration physique de la Valserine au lieu-dit « Le Grand Essert »
- DIG dite "Warsmann"– projet d’aménagement du talweg de Flurieux sur la commune de MOGNENEINS
- Projet d’arrêté définissant les secteurs de présence du castor d’Eurasie et de la loutre
- DIG "Warsmann"- Restauration de la continuité écologique - seuil scierie Neyron - Saint-Germain-de-Joux