Mis à jour le 22/07/2022
Contenu
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)
A lire dans cette rubrique
- DIG Warsmann- PNR Haut Jura - Mijoux/Lélex - travaux élagage et ripisylve sur la Valserine
- DIG Warsmann - Francheleins/Chaleins-Mise en défens des rivières et aménagements pour le bétail
- DIG Warsmann - SBVR - Restauration fonctionnelle d’une prairie humide à Mantenay-Montlin
- Charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques - AIN (01)
- Projet de règlement particulier de police de la navigation sur la rivière d’Ain - hors Allement
- Projet d’arrêté cadre interdépartemental axe Saône - gestion de la ressource en eau en période d’étiage
- Location du droit de pêche de l’État - Renouvellement
- Projet d’arrêté inter-préfectoral - modalités particulières de chasse entre le canal de Miribel et le canal de Jonage - saison 2022-2023
- DIG Warsmann - Projet de renaturation de la Veyle à la Frétaz
- DIG Warsmann - CCBS - Confortement d’une berge sur le bief de l’Étang Butière - BAGE-DOMMARTIN