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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Ozan PPR "Inondations de la Saône" approuvé le 4 juillet 2012

Article créé le 16/07/2015 Mis à jour le 22/06/2021

Pièces du PPR inondations "Confluence de la Saône et de la Reyssouze" approuvé le 4 juillet 2012 :

arrêté d’approbation PPR Saône&Reyssouze (format pdf - 1.3 Mo - 23/07/2012)
Rapport de présentation PPR Saône&Reyssouze (format pdf - 4.9 Mo - 02/07/2015)
Règlement PPR Saône&Reyssouze (format pdf - 800.4 ko - 02/07/2015)

Dossier particulier de Ozan :

Note de présentation du PPR de Ozan (format pdf - 1.2 Mo - 07/07/2015)
Carte des aléas de Ozan (format pdf - 4.5 Mo - 07/07/2015)
Carte des enjeux de Ozan (format pdf - 4.9 Mo - 07/07/2015)
Plan de zonage PPR Ozan (format pdf - 6.8 Mo - 07/07/2015)

Lien vers fiche de métadonnées de DatARA (Données publiques ouvertes en Auvergnes-Rhône-Alpes) pour le chargement des données de zonage du PPR.

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.