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Ozan PPR "Inondations de la Saône" approuvé le 4 juillet 2012
Article créé le 16/07/2015
Mis à jour le 22/06/2021
Pièces du PPR inondations "Confluence de la Saône et de la Reyssouze" approuvé le 4 juillet 2012 :
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Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.