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Opérations promotionnelles : les services de l’État réalisent des contrôles afin de vérifier la licéité des offres et la (...)

 

Les périodes de promotion (soldes d’hiver et d’été, Black Friday) constituent des événements commerciaux importants, tant pour les consommateurs que pour les commerçants qui y réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires. Dans un contexte économiquement tendu, les acheteurs sont naturellement attirés par des offres promotionnelles dont il convient de s’assurer de la licéité.

 

Les consommateurs peuvent ainsi être très sensibles à une réduction de prix. Or, un prix barré doit correspondre au prix le plus bas pratiqué par le professionnel au cours des 30 jours précédents la promotion. Ce dispositif permet de clarifier les règles pour l’ensemble des commerçants soumis au même dispositif et assure le caractère loyal de l’achat. Il s’agit aussi d’assurer une équité entre professionnels.

Dans l’objectif de toujours mieux protéger les consommateurs, les enquêteurs de l’État (Direction Départementale de la Protection des Populations) de l’Ain, à la demande du gouvernement, renforcent les contrôles en 2023. Plusieurs points feront l’objet d’une attention particulière :

• La licéité des pratiques promotionnelles (faux rabais ou prix augmentés juste avant la réduction proposée ou encore annonces de rabais importants mais portant que sur une petite partie du stock…).

• La concordance entre le prix affiché en magasin et le prix réellement payé en caisse. Ces erreurs sont pénalisantes pour les consommateurs et ne sont pas facilement identifiables, notamment lorsqu’ils achètent plusieurs produits.

• Les achats en ligne qui peuvent être l’occasion de nombreuses fraudes et arnaques (stock fictif, prix barrés élevés mais jamais pratiqués, etc).

Les pratiques commerciales trompeuses qui seraient constatées, peuvent être punies de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende maximum pour les pratiques les plus préjudiciables. L’absence d’affichage des prix peut être sanctionné par une amende administrative d’un montant maximum de 15 000 €.

La préfète de l’Ain appelle les consommateurs à faire preuve de vigilance lors de leurs achats. Un guide de prévention contre les arnaques proposant plusieurs fiches pratiques est disponible en ligne à l’adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/files/2021-03/guide-des-arnaques-task-force.pdf
Par ailleurs, chaque consommateur peut faire part de ses expériences malheureuses, de ses doutes ou de ses constats de pratiques supposées frauduleuses sur le site du gouvernement SIGNALCONSO à l’adresse suivante : https://signal.conso.gouv.fr/