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Niévroz PPR "inondation du Rhône et du Cottey" approuvé le 10 février 2015
Article créé le 10/03/2015 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 28/07/2021

Le plan de prévention du risque "inondation du Rhône et du Cottey" de la commune de Niévroz est approuvé par arrêté du 10 février 2015.
Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > arrêté préfectoral du 12 septembre 2014 - 126.8 ko - 08/10/2014
- > rapport du commissaire enquêteur - 232.9 ko - 19/12/2014
- > avis du commissaire enquêteur - 209.1 ko - 19/12/2014