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Montréal-la-Cluse PPR "crues torrentielles Lange&Landeyron" approuvé le 16 mars 2015
Article créé le 18/11/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 28/07/2021
La révision partielle du plan de prévention des risques "crues torrentielles du Landeyron" de la commune de Montréal la Cluse est approuvé par arrêté du 16 mars 2015.
Retrouvez les pièces de cette révision partielle et du PPR approuvé le 3 juillet 2007 dans cet article.
 Pièces de la révision partielle du plan de prévention des risques sur le secteur du Landeyron approuvé le 16 mars 2015 :
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > arrêté enquête publique du 3 novembre 2014 - 40.6 ko - 14/11/2014
- > rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - 4.9 Mo - 25/02/2015