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Montluel PPR "inondations et mouvements de terrain" approuvé le 7 octobre 2004 - modifié le 20 janvier (...)
Article créé le 10/02/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 28/07/2021

Pièces du PPR "inondations, crues torrentielles et mouvements de terrain" de Montluel approuvé le 7 octobre 2004 :
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Conclusions de la direction départementale des Territoires sur le projet de modification du PPR suite à la mise à disposition du public :
- conclusions (format pdf - 136.2 ko - 07/02/2014)
- arrêté préfectoral du 23 septembre 2013 (format pdf - 117.1 ko - 27/09/2013)
Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.