Contenu
Montagnat PPR inondation de la Reyssouze approuvé le 10 août 2016
Article créé le 16/10/2015 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 28/07/2021
Consultez les pièces du PPR inondation approuvé par
arrêté du 10 août 2016 (format pdf - 107 ko - 07/09/2016)
:
|
Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > arrêté du 30 mars 2016 prescrivant l’enquête publique - 129.2 ko - 15/04/2016
- > présentation du projet de PPRi - 4.1 Mo - 09/05/2016
- > bilan de la concertation et ses annexes - 638.6 ko - 09/05/2016
- > Rapport du commissaire-enquêteur - 180.5 ko - 09/09/2016
- > Conclusions du commissaire-enquêteur - 94.8 ko - 09/09/2016