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Mis à jour le 05/10/2020

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Mise à disposition du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
05/10/2020 Arrêt définitif des travaux miniers de la Concession de Seyssel -

Conformément aux dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 14 février 2022 à 8 h 00 au 28 février 2022 inclus à 17 h 00 concernant l’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de SEYSSEL sur les communes de CHANAY et SURJOUX L’HOPITAL.

 Arrêté de police des mines, pris dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers sur la concession de SEYSSEL, communes de CHANAY et SURJOUX-LHOPITAL (Ain), présentée par la société EUROVIA (22/02/2021) (format PDF - 142.1 ko) Avis de mise en consultation (format PDF - 60 ko) Résumé non technique (format PDF - 5.8 Mo) Présentation du dossier (pièce n°1) (format PDF - 1.8 Mo) Dossier de plans (pièce n°2) Annexe1 (format PDF - 10.6 Mo) Dossier de plans (pièce n°2) Annexes 2 et 3 (format PDF - 17.1 Mo) Dossier de plans (piece n°2) Annexe 4 (format PDF - 2.8 Mo) Dossier de plans (piece n°2) Annexe 5 (format PDF - 24.1 Mo) Dossier de plans (piece n°2) Annexes 6 et 7 (format PDF - 10.2 Mo) Mémoire des travaux d’exploitation (piece n°3) Partie 1 (format PDF - 22.2 Mo) Mémoire des travaux d’exploitation (piece n°3) Partie 2 (format PDF - 13 Mo) Travaux de mise en sécurite (piece n°3bis) Partie 1 (format PDF - 21.7 Mo) Travaux de mise en sécurite (piece n°3bis) Partie 2 (format PDF - 24.1 Mo) Bilan des effets sur les eaux et sols (pièce n°4) (format PDF - 19.1 Mo) Bilan des effets sur les eaux et les sols (pièce n°4) Annexes (format PDF - 24.2 Mo) Etude des aleas miniers (piece n°5) (format PDF - 1 Mo) Récapitulatif des installations surface (piece n°6) Partie 1 (format PDF - 16.9 Mo) Récapitulatif des installations surface (piece n°6) Partie 2 (format PDF - 22 Mo) Récapitulatif des installations surface (piece n°6) Partie 3 (format PDF - 14.8 Mo) Lettre information installation hydraulique securite (piece n°7) (format PDF - 340.8 ko) Historique administratif et juridique (piece n°8) (format PDF - 3.4 Mo) Liste des archives (piece n°9) (format PDF - 1.5 Mo)
26/04/2019 EDF Electricité de France-SA

Mise à disposition du public du 13 mai 2019 au 13 juin 2019
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
du dossier déposé par EDF Electricité de France-SA de demande de modification des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Bugey (INB n° 45, INB n° 78, INB n° 89 et INB n° 173)
En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de (…)

 Avis de mise à disposition (format PDF - 536 ko)