Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Contenu

Mise à disposition du public - Création d’un parc photovoltaïque à Parves-et-Nattages

 

Création d’un parc photovoltaïque à Parves-et-Nattages

Mise à disposition par voie électronique, du 30 avril au 31 mai 2021 inclus, de l’étude d’impact relative à une demande d’autorisation de défrichement, d’une superficie de 2 600 m² déposée par la société Armoriris dans le cadre d’un projet de création d’un parc solaire sur la commune de Parves-et-Nattages.

Conformément aux articles L.123-19 et R.123-1 du Code de l’Environnement, la participation du public par voie électronique est mise en place dans le cadre de l’instruction de cette demande d’autorisation de défrichement.

Le dossier de demande d’autorisation de défrichement comprend les pièces suivantes :

-  p1demandeautorisationdefrichement (format pdf - 95.6 ko - 29/04/2021)
-  p2planmodifieacces (format pdf - 1.7 Mo - 29/04/2021)
-  p3etudeimpactenvironnementaljuin2019 (format pdf - 24.1 Mo - 29/04/2021)
-  p4avisaeeieseptembre2019 (format pdf - 293.7 ko - 29/04/2021)
-  p5reponseirisolarisavisaesureiedecembre2019 (format pdf - 15.5 Mo - 29/04/2021)
-  p6resumenontechniqueetudeimpactenvironnementaljuin2019 (format pdf - 3 Mo - 29/04/2021)
-  p7avisae12mars2021 (format pdf - 562.1 ko - 08/06/2021)
-  p8aviscsrpn (format pdf - 90.7 ko - 08/06/2021)
-  p9memoirereponseirisolaris (format pdf - 11.7 Mo - 08/06/2021)

Ces pièces sont consultables et mises à disposition du public :
- sur le site de la Préfecture de l’Ain

Les observations et les propositions du public seront à transmettre soit :

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-saf-forêt@ain.gouv.fr
ou
- par courrier à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain - Service Agriculture et Forêt - Unité suivi des entreprises agricoles et forestières
23 rue Bourgmayer – CS 90410 – 01012 Bourg en Bresse Cedex

20210601syntheseobservationspublic (format pdf - 736.7 ko - 10/06/2021)