Mis à jour le 23/04/2021

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Les évaluations des incidences Natura 2000

Des travaux neufs et certaines activités peuvent détériorer des habitats naturels ou perturber des espèces.

La France s’est engagée à maintenir à long terme les habitats et les espèces des sites Natura 2000. Elle demande aux collectivités, aménageurs et constructeurs d’anticiper les conséquences de leurs plans ou projets puis d’éviter efficacement de porter atteinte à ces objectifs.

Le décret 2010-365 du 9 avril 2010 et la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 contiennent les dispositions du code de l’environnement relatives à Natura 2000.

Dans ce cadre, certains programmes, activités, travaux, aménagements, ouvrages, installations et manifestations sportives ou festives doivent ainsi faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 (EIN), préalablement à leur réalisation.

Les principes de l’évaluation des incidences Natura 2000

L’évaluation des incidences Natura 2000 est prévue par l’article 6 de la directive « Habitats ». Elle a pour but de prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites Natura 2000. Ainsi, pour assurer un développement durable en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités locales, les plans et projets devant faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 ont été identifiés.

Regroupés en items, ces projets sont répartis dans 3 listes :

Arrêté préfectoral du 23 décembre 2010 (format pdf - 213.3 ko - 22/04/2021) présentant la Première liste locale du département de l’Ain

  • une seconde liste locale, pour les projets non encadrés par ailleurs et qui ne dépendent donc que d’une autorisation pour Natura 2000 : c’est le Régime propre à Natura 2000. Les items de cette liste ne s’appliquent pas forcément à tous les sites d’un département, car ils dépendent des sensibilités de chaque site Natura 2000.

Arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 (format pdf - 403.9 ko - 22/04/2021) présentant la Seconde liste locale du département de l’Ain : les items du Régime propre

Ainsi, lorsqu’un plan, un programme ou un projet correspond à l’un de ces items, il devra faire l’objet d’une demande d’autorisation associée à une évaluation des incidences Natura 2000.

  • S’il correspond à un item des deux premières listes, l’évaluation des incidences Natura 2000 sera intégré au dossier de déclaration ou d’autorisation (Exemple : autorisation au titre des Installations classées pour l’environnement, permis d’aménager, autorisation au titre de la Loi sur l’Eau…).
  • En revanche, s’il correspond au Régime propre à Natura 2000 l’évaluation des incidences sera adossée à un courrier de demande d’autorisation adressé à la Direction départementale des territoires.

Pour plus d’informations :
→ Fiche " Le régime propre à Natura 2000 dans le département de l’Ain (format pdf - 1.8 Mo - 23/04/2021) "

Le contenu de l’évaluation des incidences Natura 2000

L’objectif de l’évaluation des incidences Natura 2000 (EIN) est de s’assurer de la compatibilité des projets avec le maintien de la biodiversité et les objectifs de conservation des sites Natura 2000.

Le contenu de l’EIN est défini par l’article R414-23 du Code de l’Environnement. Il doit être proportionné à la nature et à l’importance de chaque projet, aux enjeux de conservation du site, ainsi qu’à l’existence ou non d’incidences potentielles. En fonction de ces éléments deux niveaux d’approfondissement sont possibles :

Dans un cas comme dans l’autre, l’usager peut élaborer librement l’argumentation expliquant les effets qu’il entend éviter et ses choix d’adaptation du projet.

En pratique
La mise en œuvre des mesures prévues dans le document d’objectifs (DOCOB) est conduite par l’animateur Natura 2000 de chaque site. Cette personne peut, dans ce cadre, conseiller les porteurs de projet sur le patrimoine naturel présent et la manière d’adapter leurs projets.

Annuaire des animateurs Natura 2000 du département de l’Ain (format pdf - 91.4 ko - 23/04/2021)
Logigramme "Évaluations d’incidences Natura 2000, comment s’y prendre" (format pdf - 97.1 ko - 23/04/2021)