Organisation et missions

Mis à jour le 05/06/2024
Organisation et missions de la direction départementale des territoires

Missions de la direction départementale des territoires

La direction départementale des territoires (DDT) constitue l’une des trois directions départementales interministérielle (DDI). Créée dans le cadre de la réorganisation des services de l’État dans le département, la DDT Direction départementale des territoires regroupe, depuis le 1er janvier 2010 :

  • Le service environnement et forêt (SEF) ;
  • La direction départementale de l’Équipement (DDE) ;
  • Le service eau et risques (SER)
  • Le service économie agricole (SEA) ;
  • Le service environnement de la préfecture.

Placée sous l’autorité du préfet de département, la DDT Direction départementale des territoires est chargée de mettre en œuvre, au plus près des territoires, les politiques publiques conduites par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

La DDT Direction départementale des territoires a ainsi pour rôle de mettre en œuvre, en lien avec les collectivités et les acteurs des territoires, les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires urbains comme ruraux. Elle contribue à ce développement au travers des politiques agricoles, d’urbanisme, de logement, de construction durable, de prévention des risques naturels et d’accessibilité. Elle soutient et encourage le développement des énergies nouvelles dans le cadre de la transition énergétique et écologique. La DDT Direction départementale des territoires veille à ce titre au respect des politiques d’environnement, à la préservation de l’eau, de la biodiversité et de la qualité de l’air et les coordonne en animant la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN ).

 

Organisation de la direction départementale des territoires de l’Ain

Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l’Ain

 

En qualité de déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), la DDT Direction départementale des territoires accompagne les projets de rénovation urbaine à Ambérieu-en-Bugey, Bellignat, Bourg-en-Bresse et Oyonnax.

Déléguée départementale adjointe de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), la DDT Direction départementale des territoires pilote les politiques d’amélioration de l’habitat ancien et de rénovation thermique, en lien avec le conseil départemental et les associations Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ADIL) et Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC).

Référente départementale "cœur de ville", la DDT Direction départementale des territoires accompagne les communes d’Ambérieu-en-Bugey Bourg-en-Bresse et Oyonnax pour la revitalisation de leur centre-ville.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces politiques, les agents de la DDT Direction départementale des territoires assurent des missions d’études, d’animation, d’instruction de demandes d’autorisation, de paiement d’aides financières, de contrôle et de police. Elle conseille, dans le cadre de ses domaines d’intervention, les particuliers, agriculteurs, professionnels, collectivités, mais aussi tous les porteurs de projet.

La DDT Direction départementale des territoires assure également les missions de l’éducation routière et anime la politique de sécurité routière pour le compte du ministère de l’Intérieur. Elle est chargée des examens du permis de conduire, délivre les agréments des écoles de conduite et des centres de permis à point ainsi que les autorisations d’enseigner pour les moniteurs d’auto-école.

Pour plus de renseignements sur les missions dévolues à la DDT Direction départementale des territoires de l’Ain et connaître son organisation, vous pouvez consulter :

Télécharger L'organigramme de la DDT Direction départementale des territoires PDF - 0,17 Mb - 05/06/2024

Vous pouvez également consulter :