Demande d'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales
Mis à jour le 12/10/2023
Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des informations permettant de déposer auprès des services préfectoraux une demande d’habilitation à publier des annonces judiciaires et légales.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande d’habilitation, laquelle devra être adressée à la préfecture de l’Ain avant le 30 novembre 2023 :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de l’Ain
DCAT – BLIDL
45 avenue Alsace Lorraine
CS 80400
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Soit par voie numérisée, sous un format type pdf à l’adresse courriel pref- intercommunalite@ain.gouv.fr
Publication de presse
Service de presse en ligne
Documents listés dans l’article
- Télécharger Conditions cumulatives requises pour l’inscription d’une publication de presse PDF - 0,06 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Formulaire publications de presse (mise à jour 2023) PDF - 0,05 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Conditions cumulatives requises pour l’inscription d’un service de presse en ligne (SPEL) PDF - 0,06 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Formulaire services de presse en ligne (mise à jour 2023) PDF - 0,06 Mb - 12/10/2023