Budgets primitifs 2024 et comptes administratifs 2023
Vous trouverez ci-dessous la circulaire budgétaire pour 2024 :
Vous trouverez dans la présente circulaire des informations relatives aux sujets suivants :
1) Nomenclature M57
2) Débat d'orientation budgétaire
3) Note de présentation brève et synthétique (budget primitif et compte administratif)
4) Étude d'impact sur les dépenses de fonctionnement
5) Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget,
6) Date limite de vote et de transmission des documents budgétaires
7) Cas de saisine de la chambre régionale des comptes
8) Délibérations fiscales
9) Présentation des documents budgétaires
10) Pièces à joindre lors de la transmission des documents budgétaires
11) Typologie des décisions télétransmises dans @ctes
12) Signature des actes télétransmis
13) Décisions modificatives
14) Affectation ou reprise anticipée du résultat
15) Restes à réaliser
16) Rattachement des produits et des charges à l’exercice
17) Dépenses imprévues
18) Budgets annexes eau et assainissement
19) Budgets annexes lotissements
20) Écritures relatives aux cessions
21) Emprunts
22) Garanties d'emprunt
23) Subventions
24) Associations sportives – Sociétés sportives
25) Décisions prises par l'exécutif dans le cadre d'une délégation
26) Acquisitions, cessions et prises en locations immobilières
27) État annuel des indemnités des élus
28) Fiabilité des comptes
29) Centre communal d’action sociale
Vous pourrez consulter, dès fin mars, les montants des différentes dotations allouées aux collectivités locales et aux EPCI sur le site de la direction générale des collectivités locales : www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr (onglet dotations en ligne)