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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Jassans-Riottier PPR "inondations Saône&Marmont" approuvé le 30 mars 2012

Article créé le 10/07/2015 Mis à jour le 28/07/2021

Pièces du PPR "inondations de la Saône et du Marmont" de Jassans-Riottier approuvé le 30 mars 2012 :

Arrêté d’approbation du 30 mars 2012 (format pdf - 71.4 ko - 06/07/2015)
Rapport de présentation du PRR (format pdf - 3 Mo - 06/07/2015)
Règlement PPR Jassans-Riottier (format pdf - 644.1 ko - 12/08/2013)
Carte des aléas de Jassans-Riottier (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2015)
Carte des enjeux de Jassans-Riottier (format pdf - 3.3 Mo - 06/07/2015)
Plan de zonage du PPR de Jassans-Riottier (format pdf - 1.5 Mo - 06/07/2015)

Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.