Mis à jour le 28/08/2017
Contenu
Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques
Documents et cartes téléchargeables par commune pour l’IAL : renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (ERP) et rédiger la déclaration des sinistres indemnisés.
Site internet Géorisques
Retrouvez les informations relatives :
- à la connaissance des risques près de chez soi
- aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat)
sur le site www.georisques.gouv.fr
Compléter l’état des risques et pollutions (ERP) et déclarer les sinistres indemnisés
Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs ont obligation à l’occasion d’un acte de vente ou de bail :
- d’informer sur les risques et de remplir un état des risques et pollution (ERP) (format pdf - 89 ko - 16/01/2018) ,
- d’informer sur les sinistres indemnisés.
L’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), voir dans cet article :
- Objectif de l’IAL
- L’IAL dans l’Ain
- Textes fondateurs
- Guide et notice