Assainissement

Mis à jour le 27/03/2024

Assainissement collectif : collectivités compétentes pour la COLLECTE Situation au 1er~janvier~2023

DDT de l'Ain mars 2024


Assainissement collectif : collectivités compétentes pour l'EPURATION et le TRANSPORT Situation au 1er janvier 2024

DDT de l'Ain mars 2024


Assainissement collectif : MODES DE GESTION pour la compétence collecte Situation au 31~décembre~2012

DDT de l'Ain 24 avril 2013


Assainissement non collectif : collectivités compétentes Situation au 1er~janvier~2020

DDT de l'Ain mars 2021


Tarification par service de collecte de l'assainissement collectif Situation au 1er~janvier~2016

DDT de l'Ain mars 2021