Propagande

Mis à jour le 16/03/2023
Chaque liste de candidats peut faire envoyer à chaque électeur, par la commission de propagande, une circulaire d’un grammage de 70 grammes au mètre carré et d’un format de 210 x 297 millimètres.

La circulaire peut-être imprimée en recto-verso.

Les bulletins de vote doivent être d’un grammage de 70 grammes au mètre carré et avoir le format 148 x 210 millimètres.

Les bulletin de vote peuvent être imprimés en format "portrait" ou "paysage". Ces bulletin doivent comporter :

  • Le titre de la liste et le nom de chaque candidat dans l’ordre de présentation ;
  • Les nom et prénom(s) conformes à ceux portés sur la déclaration de candidature.

Vous pouvez consulter :

Télécharger L’arrêté préfectoral instituant la commission de propagande (format pdf - 89.4 ko - 07/09/2020) PDF - 0,09 Mb - 16/03/2023
Télécharger L’annexe mentionnant les quantités des documents électoraux (format pdf - 8.5 ko - 07/09/2020) PDF - 0,01 Mb - 16/03/2023
Télécharger L’arrêté ministériel fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des circulaires et des bulletins de vote (format pdf - 141.5... PDF - 0,14 Mb - 16/03/2023