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Mis à jour le 17/03/2023

Pour percevoir l’indemnité compensatrice des frais de déplacement, les électeurs doivent :

  • Avoir pris part au vote organisé le 27 septembre 2020 ;
  • Avoir leur domicile hors du chef-lieu du département de vote ;
  • S’ils sont électeurs de droit, ne pas percevoir d’indemnité annuelle au titre de leur mandat.

Les membres du collège électoral qui souhaitent bénéficier de cette indemnité forfaitaire de 25 € prévue à l’ article R. 171 du code électoral et dont le montant est fixé par l’arrêté du 3 septembre 2014 modifié sont invités à suivre la procédure suivante :

1- Votre demande devra être effectuée en ligne sur la plateforme numérique «  Démarches simplifiées ». Ce dispositif intuitif vous permettra, après création de votre compte personnel, de dématérialiser votre demande en répondant à quelques questions depuis n’importe quel appareil connecté à Internet (ordinateur, smartphone ou encore tablette). Il faudra vous munir :

  • D’un justificatif de domicile ;
  • D’un relevé d’identité bancaire dématérialisé ;
  • Des dix premiers chiffres de votre numéro d’assuré social.

2- Vous disposerez d’un espace vous permettant de suivre l’avancement de votre demande. Vous recevrez un courriel de confirmation lors du dépôt de votre demande et, en cas de besoin, vous serez contacté par courriel. Il n’est donc pas nécessaire de téléphoner ou de se déplacer à la préfecture, laquelle n’a pas accès à vos informations. Vous percevrez cette indemnité au cours du mois de décembre après vérification des éléments transmis et mise en paiement.

La plateforme sera ouverte du 27 septembre au 31 octobre 2020.

Vous pouvez créer votre compte et déposer votre dossier à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/elections-senatoriales

Pour toute question, vous pouvez également formuler votre demande à l’adresse contact@demarches-simplifiees.fr