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Hydroélectricité, actes relatifs au débit minimum des cours d’eau, droits fondés en titre

2021 - Rivière d’Ain - prescriptions temporaires relatives à l’exploitation de centrales hydroélectriques
-  Arrêté portant prescriptions complémentaires temporaires relatives à l’exploitation de l’ancienne centrale hydroélectrique de Neuville-sur-Ain (format pdf - 115.1 ko - 16/03/2021)
-  Arrêté portant prescriptions complémentaires temporaires relatives à l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Oussiat (format pdf - 98 ko - 16/03/2021)
-  Arrêté portant prescriptions complémentaires temporaires relatives à l’exploitation de l’extension de la centrale hydroélectrique de Neuville-sur-Ain (format pdf - 107.2 ko - 16/03/2021)
-  Arrêté portant prescriptions complémentaires temporaires relatives à l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Pont d’Ain (format pdf - 96.9 ko - 26/03/2021)
-  Arrêté portant prescriptions complémentaires temporaires relatives à l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Pont d’Ain située en rive droite de l’Ain (format pdf - 96.5 ko - 26/03/2021)
-  Transfert d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique Ex-Rive sur l’Albarine à Tenay au bénéfice de la société « Energie Verte de l’Albarine » (format pdf - 93.7 ko - 10/12/2021)

2020 - Rivière d’Ain - prescriptions temporaires relatives à l’exploitation de centrales hydroélectriques :

-  Ancienne centrale hydroélectrique de Neuville Sur Ain - prescriptions temporaires (format pdf - 105.4 ko - 24/04/2020)
-  centrale hydroélectrique "Forces Motrices Convert" de Neuville Sur Ain - prescriptions temporaires (format pdf - 114.4 ko - 24/04/2020)
-  Centrale hydroélectrique d’Oussiat -prescriptions temporaires (format pdf - 96.3 ko - 24/04/2020)

Divers actes :
-  Rivière l’Oignin- barrage de Charmine - concession EDF- AP autorisant les travauxd’amélioration du passage des crues extrêmes (format pdf - 88.4 ko - 14/01/2014)
-  Fleuve Rhône - CNR -barrage hydroélectrique de SEYSSEL- arrêté inter-pref autorisant les travaux de protection (format pdf - 90.8 ko - 07/02/2014)
-  Arrêté pour changement de titulaire d’exploitation d’usine hydroélectriques sur l’Oignin du 22-12-2015 (format pdf - 115.8 ko - 07/01/2016)
-  Arrêté reconnaissant une autorisation antérieure à 1919 au bénéfice du moulin Moulin Martinet sur la rivière Le Furans sur la commune de Chazey-Bons (Pugieu) et portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 25 juillet 1866 (format pdf - 124.9 ko - 10/02/2022)
-  Arrêté reconnaissant une autorisation antérieure à 1919 au bénéfice du moulin Moulin Martinet sur la rivière Le Furans sur la commune de Chazey-Bons (Pugieu) et portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 25 juillet 1866 (format pdf - 124.9 ko - 10/02/2022)
-  Fleuve Rhône- concession hydroélectrique de Génissiat et Seyssel - débits réservés (format pdf - 95.2 ko - 28/01/2016)
-  Rivière la Semine - arrêté préfectoral du 15 01 2016- Règlement d’eau -usine hydroélectrique de St Germain de Joux (format pdf - 126.5 ko - 29/01/2016)
-  Rivière Oignin- arrêté préfectoral du 18 12 2015 - usines hydroélectriques - Béard et Géovreissiat (format pdf - 126.2 ko - 29/01/2016)
-  Ambérieu en bugey- Barrage du Lac Bleu-reconnaissance antériorité (format pdf - 145.9 ko - 12/04/2016)
-  Moulin Crozet sur la Calonne - règlement d’eau et prescriptions (format pdf - 141.7 ko - 12/04/2016)
-  Rivière la Semine - arrêté préfectoral d’abrogation du droit d’eau - moulin de Belleydoux (format pdf - 134.6 ko - 25/08/2016)
-  Rivière la Calonne - arrêté préfectoral d’abrogation du droit d’eau du barrage des Charmes (format pdf - 120 ko - 26/08/2016)
-  BREGNIER CORDON - sté GLM- remise en service de l’usine Raffi Guicherd sur le Gland (format pdf - 127.2 ko - 17/03/2017)
-  Arrêté 2017 portant transfert d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique Ex-Rive sur l’Albarine à Tenay au bénéfice de la société Hydroforce du Haut Vivarais (format pdf - 113 ko - 02/05/2017)
-  AMBERIEU-EN-BUGEY - ARRETE MODIFICATIF n° 1 à l’arrêté du 21 Janvier 2016 portant reconnaissance d’antériorité du barrage du Lac Bleu sur la rivière Le Gardon et fixant des prescriptions particulières d’exploitation (format pdf - 127.2 ko - 02/05/2017)
-  CRAS SUR REYSSOUZE - reconnaissant un droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du moulin du Souget sur la rivière la Reyssouze et portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 11 juin 1856 (format pdf - 125.2 ko - 04/06/2020)
-  BOHAS MEYRIAT RIGNAT - reconnaissant un droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du moulin de Bohas sur la rivière le Suran et portant prescriptions pour sa remise en service en vue de la production d’énergie hydroélectrique - M. Bernard Darmedru (format pdf - 152.2 ko - 04/06/2020)
-  ATTIGNAT - Reconnaissant un droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du moulin de Crangeal sur la rivière la Reyssouze sur la commune et portant prescriptions pour sa remise en service en vue de la production d’énergie hydroélectrique (format pdf - 119.5 ko - 17/06/2021)
-  arrêté préfectoral du 05/01/22 Centrale hydro élec La Caline à Saint Rambert en Bugey (format pdf - 96.5 ko - 28/01/2022)
-  Arrêté de transfert d’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du moulin de Bohas sur la rivière le Suran dans la commune de Bohas-Meyriat-Rignat - Madame Jeanne DARMEDRU (format pdf - 90.8 ko - 28/01/2022)
-  Arrêté reconnaissant un droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du Moulin de Germagnat sur le Suran dans la commune de NIVIGNE-ET-SURAN et portant prescriptions pour sa remise en service en vue de la production d’énergie hydroélectrique (format pdf - 132 ko - 24/02/2022)
-  NIVIGNE ET SURAN - Arrêté reconnaissant un droit fondé en titre d’utiliser l’énergie hydraulique au bénéfice du Moulin de Germagnat sur le Suran dans la commune de NIVIGNE-ET-SURAN et portant prescriptions pour sa remise en service en vue de la production d’énergie hydroélectrique (format pdf - 131.7 ko - 04/03/2022)
-  CROTTET - Débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Moulin de Thurignat (format pdf - 108.4 ko - 22/04/2022)
-  MONTAGNAT - renoncement du droit d’eau de Madame GERBAUD-COULAS Chloé et de Monsieur GERBAUD Nicolas pour l’usage du moulin de la Craz (format pdf - 105.5 ko - 05/05/2022)
-  SAINT-JEAN-SUR-VEYLE - Arrêté fixant le débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Moulin Marion (format pdf - 108.8 ko - 12/05/2022)
-  LAIZ - Arrêté fixant le débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du moulin Foulon (format pdf - 107.9 ko - 12/05/2022)
-  BUELLAS - Débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du moulin de la Poudrerie (format pdf - 107.2 ko - 18/05/2022)
-  VONNAS - Le débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Moulin de Vonnas (format pdf - 107.3 ko - 19/05/2022)
-  DOMPIERRE-SUR-VEYLE - Débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du Moulin de Belvey (format pdf - 110.1 ko - 30/05/2022)
-  SAINT-JEAN SUR VEYLE : Débit réservé à restituer à l’aval de la prise d’eau du moulin Blanc (format pdf - 110.5 ko - 28/06/2022)
-  SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE - Débit à restituer à l’aval de la prise d’eau du lavoir (format pdf - 108.1 ko - 26/07/2022)
-  arrêté préfectoral du 26 août 2022-prise d’eau scierie Burel- débit réservé-Vonnas (format pdf - 108.4 ko - 03/10/2022)
-  arrêté préfectoral du 26 août 2022-Moulin du Pont- débit réservé- St Cyr sur Menthon (format pdf - 109.3 ko - 03/10/2022)