Publications : [ Guides à l’attention des maires ]
-
Lutter contre la vacance résidentielle et commerciale
17/08/2017
> Quel cadre pour agir ? - format : PDF
sauvegarder - 194.7 ko -
Guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels
09/01/2017
-
Construire en territoires agricoles
08/01/2015
> Demande de permis de construire d’un bâtiment d’exploitation en zone agricole - format : PDF
sauvegarder - 100.2 ko> Demande de permis de construire d’une maison d’habitation en zone agricole - format : PDF
sauvegarder - 103.3 ko> Un document de 4 pages - format : PDF
sauvegarder - 1.8 Mo -
Guide du maire à destination des nouveaux élus
01/07/2014
La Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction générale des Finances Publiques ont élaboré conjointement un guide des maires qui s’adresse plus particulièrement aux nouveaux élus.
-
Diaporama - réunion d’information à destination des nouveaux maires
27/06/2014
Le préfet de l’Ain a organisé des réunions d’information destinées tout particulièrement aux maires qui entament un 1er mandat.
> Diaporama des réunions d’information à destination des nouveaux maires - format : PDF
sauvegarder - 10.8 Mo -
Guide assemblée générale maires 2013
18/11/2013
> Guide_AG_Maires_2013_site-2 - format : PDF
sauvegarder - 2 Mo