Compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

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Guide GEMAPI inondations février 2018

 

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié début février 2018 un document (format pdf - 7.3 Mo - 06/02/2018) relatif à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - volet prévention des inondations : Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ?