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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Garnerans PPR "inondation Saône" approuvé le 18 juillet 2013

Article créé le 02/09/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR) Mis à jour le 28/07/2021

Pièces du PPR approuvé le 18 juillet 2013 :

arrêté d’approbation du 18 juillet 2013 (format pdf - 119.4 ko - 13/09/2013)
Note synthétique de présentation du PPR (format pdf - 999.8 ko - 13/09/2013)
rapport de présentation (format pdf - 3.6 Mo - 13/09/2013)
règlement (format pdf - 1.6 Mo - 19/11/2014)

Dossier particulier de Garnerans :

carte des aléas Garnerans (format pdf - 3.1 Mo - 13/09/2013)
carte des enjeux Garnerans (format pdf - 3.5 Mo - 13/09/2013)
plan de zonage Garnerans (format pdf - 2.4 Mo - 13/09/2013)

Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.

Documents associés :

> arrêté préfectoral du 20 mars 2013 - 96 ko - 29/03/2013
> rapport - 2.7 Mo - 11/07/2013
> conclusions - 1.3 Mo - 11/07/2013