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Feillens PPR "inondation Saône et affluents" approuvé le 24 novembre 2014
Article créé le 18/12/2014
Mis à jour le 28/07/2021
Le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents" de la commune de Feillens est approuvé par arrêté préfectoral du 24 novembre 2014 (format pdf - 111.2 ko - 11/12/2014) .
Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.
Consultez les pièces du PPR approuvé par
arrêté préfectoral du 24 novembre 2014 (format pdf - 111.2 ko - 11/12/2014)
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > arrêté préfectoral du 26 juin 2014 - 126 ko - 04/07/2014
- > Feillens les Beys et Brux - Saône crue mai 1983 - 96.4 ko - 04/07/2014
- > rapport du commissaire enquêteur - 511.8 ko - 13/11/2014
- > conclusions et avis du commissaire enquêteur - 181.8 ko - 13/11/2014
