Mis à jour le 04/11/2022

Contenu

Environnement

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
04/11/2022 Ain-Rhône-Isère - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

PPA de l’agglomération lyonnaise - Encadrement du chauffage au bois

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les 4 projets d’arrêtés préfectoraux mentionnés dans le lien ci-dessous sont soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pendant une période de 22 jours du lundi 7 novembre 2022 à 8h00 au lundi 28 novembre à 16h00 inclus :

Dossier relatif à la participation du public par voie électronique

22/12/2021 Lyon - Préfectures Rhône -Isère - Ain

Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Lyon - Saint-Exupéry

Arrêté interpréfectoral portant approbation du plan de prévention du bruit (28/10/2021) (format PDF - 152.9 ko) Arrêté interpréfectoral fixant la composition de la commission consultative (28/10/2021) (format PDF - 191.4 ko)
19/05/2022 Miribel / Montluel - DDPP du Rhône

Projet de 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise.

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête publique du mardi 21 juin 2022, 8h au vendredi 29 juillet 2022, 16h à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/p...

Avis d’enquete publique (format PDF - 81.2 ko)
16/09/2022 Miribel /Neyron /Lyon-Bron - DGAC/Préfecture du Rhône

Projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l’aérodrome de Lyon-Bron dans les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain.

notice explicative lyon bron c (format PDF - 680.8 ko) pdfsam etatbornesetcroquisensemble (format PDF - 162.7 ko) Avis d’enquête publique (format PDF - 63.1 ko) Arrêté interpréfectoral d’ouverture d’enquête publique (12/09/2022) (format PDF - 99.4 ko) Notice explicative (format PDF - 680.8 ko) Note d’information (format PDF - 711.8 ko) Etat des bornes et croquis d’ensemble (format PDF - 162.7 ko) Carte d’enveloppe des surfaces (format PDF - 270.9 ko) Plan d’ensemble (format PDF - 18.6 Mo) Plan de details (format PDF - 15.1 Mo) Plans des surfaces OFZ et OCS (format PDF - 14.3 Mo)
12/09/2019 Région Auvergne Rhône-Alpes

- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (STRADDET)
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Avis d’enquête publique (format PDF - 194.2 ko)