Contenu
Documents à télécharger par les organisateurs d’ACM
Article créé le 20/03/2013 par DDCS-Pôle Jeunesse Vie Associative Sport
Mis à jour le 25/06/2014
Vous trouverez ci-dessous et sur le site du ministère en cliquant sur l’onglet "loisirs"
puis sur "Accueils collectifs de mineurs" :
- la déclaration d’un accueil avec hébergement
- la déclaration d’un accueil sans hébergement
- la déclaration d’un accueil de scoutisme
- la déclaration d’un local hébergeant des mineurs
Documents associés :
- > Locaux avec hébergement liste au 21 janvier 2016 - 51.2 ko - 21/01/2016
- > Fiche sanitaire de liaison - 58.8 ko - 20/03/2013
- > Evenement grave, incident, fiche de déclaration - 59.2 ko - 21/12/2016
- > Déclaration d’un accueil sans hébergement CERFA 12764*01 - 62.5 ko - 25/06/2014
- > Déclaration d’un accueil de scoutisme CERFA 12767*01 - 55.8 ko - 25/06/2014
- > Fiche declaration local sans hebergement - 49.5 ko - 19/08/2014
- > Arrêté du 03/11/14 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs - 3.2 Mo - 12/02/2015