Contenu

Dispositif d’avance de trésorerie pour l’aval des filières arboriculture et viticulture

 

Le dispositif d’aide (avance remboursable) concernant les entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 est ouvert et sera attribué en trois vagues, afin d’aider en priorité les entreprises des filières les plus touchées.
La première vague concernait les entreprises et coopératives de l’aval des filières de fruits à noyau.
La vague 2 concernait l’aval des filières de fruits à noyau et à pépins (y compris les raisins de table).
La vague 3 concernant la vinification est actuellement ouverte, avec une date limite de dépôt au 25 février 2022.

Les documents utiles sont téléchargeables :
Le formulaire cerfa 16167*01 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16167.do

La notice 52356#01 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52356&cerfaFormulaire=16167

Les attestations de minimis entreprise et de minimis agricole dans le lien ci-dessous :
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/docx/annexe_3_attestation_de_minimis_entreprise_cle0e419d.docx
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/docx/annexe_3bis_complement_attestation_de_minimis_agricole_cle8494c7.docx

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • exemplaire original de la demande d’aide (cerfa) dûment complété, daté et signé par le demandeur ;
  • statuts de l’entreprise et, le cas échéant, un justificatif d’inscription au casier viticole informatisé ou un justificatif de reconnaissance pour les organisations de producteurs reconnues ;
  • relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur ;
  • liasse fiscale de l’exercice comptable de référence ;
  • tout document certifié par un tiers de confiance (commissaire au compte, expert-comptable ou centre de gestion agréé) permettant d’établir l’éligibilité de l’entreprise à l’avance remboursable ;
  • attestation sur l’honneur signée par le demandeur déclarant que les plafonds applicables aux aides attribuées dans le cadre du régime de minimis sont bien respectés.

Le dossier ainsi constitué sera envoyé sous format papier à la DDT de l’Ain, chargée de l’instruction des dossiers pour la vague 3, à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l’Ain
Service Agriculture et Forêt
23 rue Bourgmayer CS 90401
01012 Bourg en Bresse Cedex

Vous trouverez les informations nécessaires en cliquant sur les liens suivants :

https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Plan-d-aide-pour-les-entreprises

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/demander-une-aide-une-subvention-98/article/demander-une-aide-sous-forme-d-717