2019- autorisations environnementales-volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

Contenu

DIG Warsmann - SRDCBS- Restauration de mares, d’abreuvoirs et de zones de franchissement des cours (...)

 

L’arrêté portant déclaration d’intérêt général (dit "DIG loi Warsmann") et déclaration "loi sur l’eau", relatif à la restauration de mares, d’abreuvoirs et de zones de franchissement des cours d’eau a été signé le 2 septembre 2019 au profit du syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône (SRDCBS).

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation du public pendant 21 jours du 22 juillet 2019 au 13 août 2019 qui n’a pas donné lieu à observation.

 
 

Documents associés :